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⚖️ Module cours📚 BTS CEJM Droit
⚖️ BTS CEJM Droit — Contrats, responsabilité, concurrence
Le droit commercial qui sert vraiment : contrats B2B, concurrence, propriété intellectuelle, RGPD.
📚 Les 5 leçons du module
L1Contrats
- Formation
- Exécution
- Inexécution
- Sanctions
L2Responsabilité
- Contractuelle
- Délictuelle
- Du fait des choses
- Du fait d’autrui
L3Concurrence
- Concurrence déloyale
- Abus position dominante
- Entente
- Pratiques restrictives
L4Propriété intellectuelle
- Marque
- Brevet
- Droit d’auteur
- Dessins/modèles
L5Numérique
- RGPD
- Plateformes
- Data
- Cybersécurité
Cas concrets en fin de module
🤝 Litige B2B · 🎨 Copie design · 🏛️ Marque abusive
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Méthodes : Syllogisme · INPI · CNIL · Code commerce