Politique de confidentialité.
Quelles données le site traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Le principe : collecter le moins possible.
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Responsable du traitement
Karim El Gartet, éditeur du site educform31.fr (EducForm31), Toulouse. Contact : contact@educform31.fr.
Nos principes
- Aucune publicité, aucun traceur publicitaire, aucun outil de mesure d’audience.
- Aucune donnée vendue, louée ou cédée.
- Aucun compte nominatif d’élève imposé : les outils en accès libre s’utilisent sans inscription.
Données traitées
Échanger par courriel. Adresse électronique et contenu du message, pour répondre à votre demande (intérêt légitime). Conservation : le temps de traiter la demande et d’en assurer le suivi.
Lettre d’information. Adresse électronique, page et date d’inscription, pour vous envoyer la lettre (consentement). L’inscription est enregistrée sur le serveur du site et signalée par courriel à l’éditeur. Si l’envoi est confié à un prestataire de messagerie, l’adresse lui est transmise à cette seule fin. Conservation : jusqu’à votre désinscription, sur simple demande à contact@educform31.fr.
Espace sécurisé des classes. L’identifiant et le mot de passe sont communs à une classe et remis par l’enseignant. Ils servent uniquement à ouvrir l’espace de la classe. Aucun compte nominatif d’élève n’est créé.
Espace membre et formations en ligne. Les comptes membres (nom, adresse électronique) sont gérés par systeme.io, qui agit comme sous-traitant, pour donner accès aux contenus souscrits (exécution du contrat).
Applications pédagogiques. Les travaux sont soumis aux outils sans nom d’élève. Certaines fonctions envoient le texte saisi à un service d’intelligence artificielle (par exemple Google Gemini pour MCV Simulator) afin de produire une réponse. N’y saisissez pas de données personnelles.
Journaux techniques. Comme tout serveur, l’hébergeur enregistre l’adresse IP, la date et la page demandée, pour la sécurité et le bon fonctionnement du site (intérêt légitime), pendant une durée limitée.
Services tiers chargés par les pages
- Google Fonts : l’affichage des polices transmet votre adresse IP aux serveurs de Google.
- YouTube : les vidéos utilisent le lecteur en mode confidentialité renforcée (youtube-nocookie.com) et ne se lancent qu’à votre demande. Les vignettes sont chargées depuis les serveurs de YouTube.
Cookies et stockage local
Les pages du site ne déposent aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience.
- Le réglage « Réduire les mouvements » est enregistré dans votre navigateur (stockage local). Il ne quitte pas votre appareil.
- L’espace sécurisé et l’espace membre peuvent utiliser des cookies techniques, indispensables pour maintenir la connexion.
Ces traceurs, strictement nécessaires au service demandé, sont dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
Destinataires et transferts
Les données sont destinées au seul éditeur et à ses prestataires techniques, dans la limite de leur mission : Hostinger (hébergement, Union européenne), systeme.io (espace membre), Google (polices, vidéos, intelligence artificielle) et Netlify (cahiers de cours).
Google et Netlify sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Élèves mineurs
Les outils utilisés en classe ne demandent ni nom ni compte personnel à l’élève. Les espaces de classe sont ouverts sous la responsabilité de l’enseignant. N’inscrivez pas un élève à la lettre d’information ou à l’espace membre sans l’accord de ses représentants légaux.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour les exercer : contact@educform31.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour suivre l’évolution du site. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.
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