Conditions Générales de Vente — EducForm31

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EducForm31, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site educform31.fr, ci-après dénommée « le Client ».

EducForm31 propose des formations en ligne, des fiches de révision, des ouvrages numériques et des outils pédagogiques destinés aux élèves, étudiants et professionnels de l’éducation.

Article 2 — Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits sur le site educform31.fr avec la plus grande exactitude possible. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits et services.

Les formations proposées comprennent notamment :

• Formation CAP EPC
• Formation Bac Pro MCV
• Formation Bac STMG
• Formation CEJM (BTS Tertiaires)
• Formations en Intelligence Artificielle

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Le Client passe commande sur le site educform31.fr ou via la plateforme de paiement associée. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal et virement bancaire.

La commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation à l’adresse fournie par le Client.

Article 5 — Accès aux formations

L’accès aux formations en ligne est accordé dès réception du paiement. Le Client reçoit ses identifiants de connexion par e-mail. L’accès est personnel et non transférable.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et pour lesquels celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un e-mail à : contact@educform31.fr

Article 7 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site educform31.fr (textes, images, vidéos, fiches, cours, exercices) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.

Article 8 — Responsabilité

EducForm31 s’engage à fournir des contenus pédagogiques de qualité. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite par le Client des informations et contenus fournis dans le cadre des formations.

Article 9 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : contact@educform31.fr